1. Le Site Michel-Barnier.fr

Le site accessible via l’url https://www.michel-barnier.fr/ (ci-après le ‘‘Site’’) est édité par l’Association Le Droit Chemin, Numéro RNA : W751259842, Siège social : 42 avenue de Saxe 75007 Paris.

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Michel-Barnier.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous vous engagez par conséquent à les consulter régulièrement.

2. L’objet du Site

Le Site Michel-Barnier.fr est un espace libre au sein duquel vous aurez la possibilité de nous faire parvenir vos idées afin de concrétiser l’ambition de voir la France première puissance écologique, économique et agricole d’Europe d’ici 10 ans. 

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3. Responsabilité

Le Droit Chemin s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible sans interruption.

Toutefois, le Droit Chemin ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, me Droit Chemin  pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

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Vous reconnaissez utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. Vous vous engagez à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels vous pourrez avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes

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6. Protection des données à caractère personnel

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7. Loi et juridiction applicable

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