CGU

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1. Le Site Michel-Barnier.fr

Le site accessible via l’url https://www.michel-barnier.fr/ (ci-après le ‘‘Site’’) est édité par l’Association Le Droit Chemin, Numéro RNA : W751259842, Siège social : 42 avenue de Saxe 75007 Paris.

En utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après ‘‘Vous’’) reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les ‘‘CGU’’).

Michel-Barnier.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous vous engagez par conséquent à les consulter régulièrement.

2. L’objet du Site

Le Site Michel-Barnier.fr est un espace libre au sein duquel vous aurez la possibilité de nous faire parvenir vos idées afin de concrétiser l’ambition de voir la France première puissance écologique, économique et agricole d’Europe d’ici 10 ans. 

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter, devenir bénévoles ou donataires. Nous comptons sur vous. 

3. Responsabilité

Le Droit Chemin s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible sans interruption.

Toutefois, le Droit Chemin ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, me Droit Chemin  pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Le Droit Chemin ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Le Droit Chemin et les membres de l’association ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que Vous effectuez sous votre seule responsabilité.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Le Droit Chemin ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Le Droit Chemin  n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Vous reconnaissez utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. Vous vous engagez à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels vous pourrez avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Enfin, il est rappelé qu’en cas d’évènement présentant les caractéristiques d’une force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, Le Droit Chemin ne peut être tenue responsable.

4. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le ‘‘Contenu’’) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Le Droit Chemin.

Le Droit Chemin vous concède une licence vous permettant (i) d’accéder et d’utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à votre disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement (iii) de faire un don à l’association.

Il est précisé que la licence qui vous est concédée est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

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– modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou
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En tout état de cause, Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des documents, informations et données fournies via le Site. Vous vous engagez à en faire une utilisation personnelle et vous interdisez de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Le Droit Chemin .

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Il est rappelé que conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Protection des données à caractère personnel

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Ces traitements s’effectuent dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment conformément aux dispositions du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

La politique de protection des données est disponible sur le Site.

7. Loi et juridiction applicable

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