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1. Le Site Michel-Barnier.fr

Le site accessible via l’url http://www.michel-barnier.fr/ (ci-après le ‘‘Site’’) est édité par l’Association Le Droit Chemin, Numéro RNA : W751259842, Siège social : 42 avenue de Saxe 75007 Paris.

En utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après ‘‘Vous’’) reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les ‘‘CGU’’).

Michel-Barnier.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous vous engagez par conséquent à les consulter régulièrement.

2. L’objet du Site

Le Site Michel-Barnier.fr est un espace libre au sein duquel vous aurez la possibilité de nous faire parvenir vos idées afin de concrétiser l'ambition de voir la France première puissance écologique, économique et agricole d'Europe d'ici 10 ans. 

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3. Responsabilité

Le Droit Chemin s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible sans interruption.

Toutefois, le Droit Chemin ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, me Droit Chemin  pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Le Droit Chemin ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Le Droit Chemin et les membres de l’association ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que Vous effectuez sous votre seule responsabilité.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Le Droit Chemin ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Le Droit Chemin  n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Vous reconnaissez utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. Vous vous engagez à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels vous pourrez avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

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4. Propriété intellectuelle

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Le Droit Chemin vous concède une licence vous permettant (i) d’accéder et d’utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à votre disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement (iii) de faire un don à l’association.

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Il est rappelé que conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Protection des données à caractère personnel

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7. Loi et juridiction applicable

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