Un moratoire pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire.

Le moratoire n’est pas un slogan. Il ne résultera pas d’une mesure incantatoire ou spectaculaire: il impliquera un faisceau d'actions. Avec de la volonté et du savoir-faire, nous pourrons aller vite.

Depuis vingt ans, tous nos gouvernements ont affiché leur détermination en matière d’immigration. En vain. La poussée migratoire a accéléré. Plusieurs centaines de milliers d’étrangers sont à présent installés sur notre sol sans comprendre le Français, et sans parfois éprouver le besoin de l’apprendre. Cette immigration subie ne fait que des perdants: les Français d’origine, qui ressentent un point de rupture et cèdent parfois – non sans quelque raison – à la tentation identitaire ; les Français récents ou les étrangers en situation régulière, soumis à la stigmatisation ; et tous les autres, plus ou moins installés dans une précarité mortifère. Le mal français trouve dans cette situation une de ses causes. Le discrédit du politique s’en nourrit. La délinquance et la radicalisation islamiste s’en nourrissent. Sur une question aussi essentielle, nous devons réfléchir ensemble au destin que nous voulons construire, mais sans perdre le sens des réalités. C’est le sens du moratoire sur l’immigration que j’ai proposé : nous donner le temps de discerner ce qui est possible et de décider ce qui est bon. Cette pause, de 3 à 5 ans, est le préalable à la reprise en main de notre politique migratoire. Il conviendra de distinguer les mesures administratives pouvant être prises dès les premiers jours d’un quinquennat de celles qui imposeront un délai. Au titre des premières, nous pourrons cesser les régularisations inconditionnelles des sans-papiers, au nombre de 30.000 par an aujourd’hui. Nous pourrons aussi accélérer le parcours du demandeur d’asile, durcir les critères – de ressources ou de maîtrise du français – du regroupement familial, et réduire la délivrance des visas long séjour.

La fusion de l’OFII et de l’OFPRA , la lutte contre le détournement des cartes vitales, ou encore l’exécution systématique de la double peine, sont des mesures qui pourront, là encore, être enclenchées dès les premières semaines du mandat. Alors que l’INSEE indique que 7,9 millions de personnes vivant en France sont nées à l’étranger, un rapport parlementaire 2 affirme que 21 millions de personnes OFII : Office Français de l’immigration et de l’intégration / OFPRA : Office Français de protection des réfugiés et apatrides disposant d’un numéro de sécurité sociale sont répertoriées comme nées à l’étranger. Je propose une mesure radicale: reprendre toutes les cartes vitales et les remplacer, pour chacun, par une carte biométrique. Cette mesure fera économiser des sommes considérables en supprimant un véritable nid de fraudes. D’autres mesures demanderont de changer la loi. Ainsi de l’obligation de maitriser la langue pour obtenir un visa long séjour, comme aux Pays Bas. Ainsi du relèvement à six mois de la rétention administrative, comme en Allemagne ou encore de la réforme de l’Aide médicale d’Etat. Les étrangers arrivant chez nous doivent avoir la volonté d’adhérer à la société française. Un pacte d’intégration renforcée au bénéfice des arrivants inclura un parcours linguistique, éducatif et civique à points et sera clairement lié à l’exercice d’un emploi.

Enfin, je propose que nous garantissions le moratoire en créant un « bouclier constitutionnel ». Une loi constitutionnelle garantira que les dispositions prises durant ce moratoire ne pourront pas être écartés par une juridiction française au motif des engagements internationaux de la France et inscrira dans le même temps les bases de notre future politique migratoire. Le Général de Gaulle affirmait qu’en France, la Cour Suprême, c’est le peuple. C’est pourquoi le dispositif sera soumis au référendum. Soit après un vote du Parlement, conformément à l’article 89 de la Constitution, soit directement par la voie de l’article 11. Dans ce dernier cas, le référendum sera tenu en même temps que les élections législatives. La question migratoire ne peut être appréhendée sans prendre en compte le contexte européen et international.

S’agissant de l’Europe, j’ai souvent eu l’occasion de parler de ces enjeux avec nos partenaires, qui ont les mêmes problèmes que nous. Frontex, l’agence européenne des garde-frontières, admet que les frontières de Schengen sont une passoire: 139 000 franchissements illégaux en 2019. Il faut achever la réforme biométrique du système Eurodac, qui centralise le fichier des demandeurs d’asile, remettre à plat les accords du Touquet, faire de Frontex une véritable patrouille européenne et renforcer la lutte contre les réseaux de passeurs, notamment des mineurs non accompagnés qui déstabilisent nos services sociaux. Il faut mettre un terme à la concurrence migratoire déloyale en Europe, en harmonisant notamment les conditions du regroupement familial. Si nous prenons le temps d’écouter chacun de nos partenaires, je suis convaincu que nous obtiendrons une révision des accords de Dublin III pour une gestion commune des arrivées.

Au-delà de l’Europe, le moratoire nous donnera le temps de travailler avec les pays de départ. Le taux moyen en Europe de retour des immigrés plafonne à 29%. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de cela. Comme l’ont fait les Espagnols, nous renégocierons les accords bilatéraux entre le pays d’origine, le pays de passage et le pays d’accueil. L’aide publique française au développement s’élève à plus de 14 milliards d’euros, y compris notre contribution au Fonds Européen de Développement (FED). Ces sommes ne doivent pas être engagées sans lien avec notre politique migratoire. Elles doivent aider les populations locales à trouver un avenir chez elles. Par ailleurs, la France n’a rien à craindre à affirmer un principe simple: si les pays d’origines n’octroient pas les laissez-passer consulaires nécessaires au retour de leurs ressortissants, ils n’auront pas notre aide. Avec cette règle, la France ne sera pas moins juste. Elle sera plus crédible.

Le laisser-aller n’est jamais une solution en politique. Nous mesurons aujourd’hui les conséquences du laxisme et du déni. Nous devons nommer le problème, le regarder en face et le traiter. Sans coups de mentons, mais sans faiblesse. Notre monde est instable, fragile, injuste et dangereux. C’est dans ce monde que la France vit. C’est dans ce monde qu’elle doit construire son destin. La volonté, la ténacité, la lucidité peuvent faire de ce destin une aventure heureuse.

Un moratoire pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire.

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